Article 1 LEGIARTI000006708981
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-1179 du 7 novembre 1986 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1986
NatureDécret
Signé le7 novembre 1986
Publié le9 novembre 1986
Articles14 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065272
Article 2 LEGIARTI000006708983
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006708984
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006708985
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006708986
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006708987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006708988
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006708989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006708990
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006708991
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006708992
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006708994
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006708995
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006708996
1. a modifié les dispositions suivantes
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 · application
Cité par 4 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 28 (M) · modification
ARRET · modifie
DECRET92-443 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1986).