Journal officiel · Décret
Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 721079 DU 06-12-1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1985
NatureDécret
Signé le6 décembre 1985
Publié le10 décembre 1985
PublicationJORF du 10 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000328403
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 28 (M) · modification
ARRET · modifie
DECRET92-443 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.