Texte consolidé · Décret

Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1985
NatureDécret
Signé le6 décembre 1985
Publié le10 décembre 1985
Articles20 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064779
RéférenceDécret n°85-1302 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006709829

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006709830

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006709831

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006709832

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006709833

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006709834

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006709835

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006709836

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006709837

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006709838

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006709839

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006709840

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006709841

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 14 LEGIARTI000006709842

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 15 LEGIARTI000006709843

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 16 LEGIARTI000006709844

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 17 LEGIARTI000006709845

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 18 LEGIARTI000006709847

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 19 LEGIARTI000006709848

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 20 LEGIARTI000006709849

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 28 (M) · modification
ARRET · modifie
DECRET92-443 · abroge
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)

Aller plus loin

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