Article 1 LEGIARTI000006709829
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1985
NatureDécret
Signé le6 décembre 1985
Publié le10 décembre 1985
Articles20 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064779
Article 2 LEGIARTI000006709830
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006709831
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006709832
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006709833
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006709834
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006709835
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006709836
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006709837
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006709838
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006709839
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006709840
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006709841
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006709842
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006709843
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006709844
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006709845
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006709847
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006709848
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006709849
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 Abrogé LEGIARTI000006709850
en vigueur le 10 décembre 1985, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Les commissions médicales consultatives et les comités consultatifs médicaux devront être renouvelés au plus tard le 1er février 1986 pour être constitués conformément au présent décret.
Article 22 Abrogé LEGIARTI000006709828
en vigueur le 10 décembre 1985, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, chargé de la santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 28 (M) · modification
ARRET · modifie
DECRET92-443 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 1985).