Journal officiel · Décret

Décret n°60-550 du 7 juin 1960 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES INSTITUEES DANS CHAQUE HOPITAL, CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juin 1960
Publié le11 juin 1960
PublicationJORF du 11 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521774
RéférenceDécret n°60-550 du 7 juin 1960 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES INSTITUEES DANS CHAQUE HOPITAL, CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, JO du 11 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1943 · modifie
Cité par 5 textes
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Décret n°65-807 du 22 septembre 1965 · modifie
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Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 39 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).