Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1960 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES INSTITUEES DANS CHAQUE HOPITAL, CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1960
Publié le22 juin 1960
PublicationJORF du 22 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000262996
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°60-550 du 7 juin 1960 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1969 · modifie