Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1969 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES INSTITUEES DANS CHAQUE HOPITAL, CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1969
Publié le10 septembre 1969
PublicationJORF du 10 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829271
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°60-550 du 7 juin 1960 · application
Arrêté du 13 juin 1960 · modifie