Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1990 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
NORSPSH9002142A
IdentifiantJORFTEXT000000871634
RéférenceArrêté du 26 octobre 1990 FIXANT LA PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 27 octobre 1990, NOR SPSH9002142AFac-similé du JO du 27 octobre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · application
Arrêté du 6 décembre 1972 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).