Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1972 PROCEDURE DES ELECTIONS AUX COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1972
Publié le7 décembre 1972
PublicationJORF du 7 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675385
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