Journal officiel · Décret
Décret n°74-28 du 14 janvier 1974 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES SYNDICATS INTERHOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1974
NatureDécret
Signé le14 janvier 1974
Publié le16 janvier 1974
PublicationJORF du 16 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510733
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application
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