Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1973 fixant la liste des spécialités médicales et des spécialités chirurgicales mentionnées aux articles 1er et 3 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1973
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006073098
RéférenceArrêté du 20 mars 1973 fixant la liste des spécialités médicales et des spécialités chirurgicales mentionnées aux articles 1er et 3 du décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006721480

1. Les spécialités médicales et les spécialités chirurgicales au titre desquelles sont élus les représentants du corps médical aux commissions médicales consultatives mentionnées aux articles 1er b et 3 c du décret du 6 décembre 1972 susvisé sont les suivantes :

2. I. SPECIALITES MEDICALES :

3. Thérapeutique, réanimation médicale, rééducation fonctionnelle et hydrologie

4. Maladies infectieuses, maladies tropicales

5. Pneumologie, phtisiologie

6. Cardiologie

7. Néphrologie

8. Endocrinologie, métabolisme, nutrition

9. Rhumatologie

10. Hépatologie, gastro-entérologie

11. Dermato-vénérologie

12. Neurologie

13. Psychiatrie d'adultes

14. Psychiatrie infantile

15. Médecine du travail

16. Médecine légale et toxicologie

17. Médecine préventive et santé publique, hygiène (option Clinique)

18. Immunologie, hématologie, maladie du sang (option Clinique)

19. Orthopédie, traumatologie, chirurgie plastique et reconstructive

20. Urologie

21. Chirurgie infantile

22. Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

23. Neuro-chirurgie

24. Gynécologie et obstétrique

25. Stomatologie

26. Ophtalmologie

27. Oto-rhino-laryngologie.

Article 2 LEGIARTI000006721481

1. Les membres du personnel hospitalo-universitaire des établissements mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du décret du 6 décembre 1972 susvisé relevant des sections suivantes : anatomie et organogénèse, cancérologie, médecine et chirurgie expérimentales et comparées, sont classés dans les différents collèges électoraux par le directeur général de l'établissement, lors de l'établissement de la liste des électeurs prévue à l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1972 susvisé, compte tenu de la discipline qu'ils exercent sur le plan hospitalier.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006073098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.