Journal officiel · Décret
Décret n°75-1152 du 9 décembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 721079 DU 06-12-1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1975
Publié le16 décembre 1975
PublicationJORF du 16 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000857745
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 1 (M) · modification
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 9 (Ab) · abrogation
DECRET92-443 · abroge