Journal officiel · Décret

Décret n°83-744 du 11 août 1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 1983

NatureDécret

Signé le11 août 1983

Publié le12 août 1983

PublicationJORF du 12 août 1983

IdentifiantJORFTEXT000000687034

Référence

Décret n°83-744 du 11 août 1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 12 août 1983

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 44 textes

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DECRET92-1098 · application

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Arrêté du 29 janvier 1986 · txt source

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Aller plus loin

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