Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-10-1983 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT OU DE REPORT DES CREDITS BUDGETAIRES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ET DE LA SECTION D'EXPLOITATION A LA CLOTURE D'UN EXERCICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJORF du 7 décembre 1988
NORSPSH8801739A
IdentifiantJORFTEXT000000480201
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 25 octobre 1983 · modifie
Aller plus loin
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