Article 1 LEGIARTI000006721591
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1988 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1983 fixant les modalités de rattachement ou de report des crédits budgétaires de la section d'investissement et de la section d'exploitation à la clôture d'un exercice.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1988
Publié le7 décembre 1988
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8801739A
IdentifiantLEGITEXT000006058634
Article 2 LEGIARTI000006721590
1. Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 25 octobre 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 1988).