Arrêté du 8 novembre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 1988.

TexteArrêté du 8 novembre 1988

IdentifiantLEGIARTI000006721590

Texte parentLEGITEXT000006058634

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 1988 (version du 7 décembre 1988)Légifrance →

1. Le directeur de la comptabilité publique et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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