Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS D'EXPLOITATION PREVUS A L'ARTICLE 28-I DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1987
NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le18 juin 1987
PublicationJORF du 18 juin 1987
NORASES8700861A
IdentifiantJORFTEXT000000340274
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 février 1989 · abroge
Aller plus loin
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