Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 1989 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS PREVUS A L'ART. 28-1 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1989
NatureArrêté
Signé le27 février 1989
Publié le11 mars 1989
PublicationJORF du 11 mars 1989
NORSPSH8900444A
IdentifiantJORFTEXT000000499684
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 15 juin 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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