Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1991
Publié le20 juin 1991
PublicationJORF n°142 du 20 juin 1991
NORSPSS9101326A
IdentifiantJORFTEXT000000339319
RéférenceArrêté du 17 juin 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 20 juin 1991, NOR SPSS9101326AFac-similé du JO du 20 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).