Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DES GROUPES DE COMPTES PREVUS A L'ART. 12 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORSTFH8700435A
IdentifiantJORFTEXT000000863952
RéférenceArrêté du 11 mars 1987 FIXANT LA COMPOSITION DES GROUPES DE COMPTES PREVUS A L'ART. 12 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983, JO du 28 mars 1987, NOR STFH8700435ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Arrêté du 20 septembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).