Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1988
Publié le25 juin 1988
PublicationJORF du 25 juin 1988
NORSPSS8800913A
IdentifiantJORFTEXT000000841832
RéférenceArrêté du 21 juin 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DE REPARTITION DES CHARGES DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES INSTITUEE A L'ART. 44 DU DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, JO du 25 juin 1988, NOR SPSS8800913ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-744 du 11 août 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).