Journal officiel · Décret

Décret n°61-779 du 22 juillet 1961 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1961
Publié le27 juillet 1961
PublicationJORF du 27 juillet 1961
IdentifiantJORFTEXT000000704261
RéférenceDécret n°61-779 du 22 juillet 1961 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 27 juillet 1961Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie
Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · modifie
DECRET92-1098 · application
Décret n°92-1098 du 2 octobre 1992 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).