Journal officiel · Décret
Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 83744 DU 11-08-1983 RELATIF A LA GESTION ET AU FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ET COMPLETANT LES ART. R315-1 ET R615-55 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,LE DECRET 69671 DU 19-06-1969 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE PROTECTION SOCIALE ET LE DECRET 74569 DU 17-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
PublicationJORF du 31 décembre 1989
NORSPSH8902682D
IdentifiantJORFTEXT000000704775
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Textes cités liens · DILA6
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°61-779 du 22 juillet 1961 · modifie
Décret n°65-1178 du 31 décembre 1965 · abroge
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · modifie
Décret n°74-569 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-776 · abroge
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