Article 1 LEGIARTI000006706396
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et complétant les articles R. 315-1 et R. 615-55 du code de la sécurité sociale, le décret n° 69-671 du 19 juin 1969 relatif au contrôle médical du régime agricole de protection sociale et le décret n° 74-569 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'approbation des opérations d'équipement sanitaire et social
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le31 décembre 1989
Articles23 articles en vigueur
NORSPSH8902682D
IdentifiantLEGITEXT000006067451
Article 2 LEGIARTI000006706397
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006706398
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006706399
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006706400
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006706401
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006706402
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006706403
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006706404
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006706405
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006706406
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006706407
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006706408
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006706409
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006706410
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006706411
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006706412
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006706413
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006706414
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006706415
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006706416
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006706417
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006706395
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA6
Décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 · modifie
Décret n°61-779 du 22 juillet 1961 · modifie
Décret n°65-1178 du 31 décembre 1965 · abroge
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · modifie
Décret n°74-569 du 17 mai 1974 · modifie
Décret n°83-744 du 11 août 1983 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-776 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1989).