Journal officiel · Décret

Décret n°74-569 du 17 mai 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL (APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970) (ART. 48, TRAVAUX CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 1974

NatureDécret

Signé le17 mai 1974

Publié le28 mai 1974

PublicationJORF du 28 mai 1974

IdentifiantJORFTEXT000000337378

Référence

Décret n°74-569 du 17 mai 1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPROBATION DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL (APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI 701318 DU 31 décembre 1970) (ART. 48, TRAVAUX CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS), JO du 28 mai 1974

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 · application

Cité par 6 textes

Décret n°74-569 du 17 mai 1974 - art. 1 (Ab)

Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · modifie

Décret n°89-998 du 22 décembre 1989 · txt associe

Décret n°92-1355 du 24 décembre 1992 - art. 2 (Ab)

Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)

Décret2005-840 · abroge

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