Journal officiel · Décret
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DU REGIME AGRICOLE DE LA PROTECTION SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1969
NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le21 juin 1969
PublicationJORF du 21 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334726
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