Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1976 COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1976
Publié le23 juillet 1976
PublicationJORF du 23 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488710
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-671 du 19 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1978 · modifie