Journal officiel · Décret

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1982

NatureDécret

Signé le11 mai 1982

Publié le13 mai 1982

PublicationJORF du 13 mai 1982

IdentifiantJORFTEXT000000336033

Référence

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 13 mai 1982

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°68-614 du 8 juillet 1968 · modifie

Décret n°68-615 du 8 juillet 1968 · modifie

Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 · modifie

Cité par 68 textes

Décret n°75-306 du 28 avril 1975 - art. 44 (Ab)

Décret n°77-949 du 17 août 1977 - art. 16 (Ab)

Arrêté du 11 mai 1982 · application

Arrêté du 11 mai 1982 - art. 2 (V)

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · creation

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 11 (Ab)

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Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 10 (M)

Décret du 3 décembre 1982 · application

Arrêté du 1 août 1983 · application

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Arrêté du 10 juillet 1984 · application

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du 11 juillet 1986 · modifie

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Décret n°88-167 du 18 février 1988 · modifie

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Décret du 29 juillet 1988 · application

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Arrêté du 10 août 1988 - art. 1 (V)

Décret n°90-277 du 28 mars 1990 - art. 35 (V)

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Décret n°96-98 du 7 février 1996 - art. 14 (Ab)

Arrêté du 28 mai 1997 - art. 1 (VT)

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Décret2000-783 · modifie

Décret2004-782 · modifie

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réglementant les conditions de travail et de ré... - art. 13 (VNE)

Avenant n° 19 du 27 avril 2010 - art. 4 (VNE)

Arrêté du 22 mars 2013 (V)

Arrêté du 8 juillet 1985 · txt source

Arrêté du 8 juillet 1985 - art. 1 (Ab)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 3 juillet 1985 - art. 48 (Ab)

Code du travail - art. R128-7 (M)

Code rural - art. R717-1 (M) · concordance

Convention collective nationale du 7 juin 1984 - art. 60 (VE)

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