Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1988 RELATIF AU MODELE DE DECLARATION D'EMPLOI A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L'ART. 30 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 1988
NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORAGRS8801443A
IdentifiantJORFTEXT000000863522
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
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