Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1982 DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES AFIN DE FAIRE EXERCER LA SURVEILLANCE MEDICALE DE LEURS SALARIES PAR LE SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1982
NatureArrêté
Signé le11 mai 1982
Publié le13 mai 1982
PublicationJORF du 13 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000676818
RéférenceArrêté du 11 mai 1982 DU DOSSIER ACCOMPAGNANT LA DEMANDE PRESENTEE PAR DES ENTREPRISES NON AGRICOLES AFIN DE FAIRE EXERCER LA SURVEILLANCE MEDICALE DE LEURS SALARIES PAR LE SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL D'ENTREPRISE, JO du 13 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).