Journal officiel · Décret
Décret n°88-167 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1988
NatureDécret
Signé le18 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORAGRS8800073D
IdentifiantJORFTEXT000000684209
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · modifie
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