Article 1 LEGIARTI000006675097
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-167 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1988
NatureDécret
Signé le18 février 1988
Publié le20 février 1988
Articles29 articles en vigueur
NORAGRS8800073D
IdentifiantLEGITEXT000006066431
Article 2 LEGIARTI000006675098
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006675099
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006675100
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006675101
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006675102
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006675103
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006675104
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006675105
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006675106
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006675107
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006675108
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006675109
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006675110
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006675111
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006675112
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006675113
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 18 LEGIARTI000006675114
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 19 LEGIARTI000006675115
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 20 LEGIARTI000006675116
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 21 LEGIARTI000006675117
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 22 LEGIARTI000006675118
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 23 LEGIARTI000006675119
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 24 LEGIARTI000006675120
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 25 LEGIARTI000006675121
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 26 LEGIARTI000006675122
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 27 LEGIARTI000006675123
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 28 LEGIARTI000006675124
1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 29 LEGIARTI000006675096
1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1988).