Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1983 PROCEDURE D'AGREMENT DES STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL CREEE EN APPLICATION DE L'ART. 1000-2 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1983
Publié le17 août 1983
PublicationJORF du 17 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470774
RéférenceArrêté du 1 août 1983 PROCEDURE D'AGREMENT DES STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL CREEE EN APPLICATION DE L'ART. 1000-2 DU CODE RURAL, JO du 17 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 août 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).