Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1988 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX PREFETS DE REGION EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1988
Publié le27 août 1988
PublicationJORF du 27 août 1988
NORAGRS8801441A
IdentifiantJORFTEXT000000863308
RéférenceArrêté du 10 août 1988 PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AUX PREFETS DE REGION EN CE QUI CONCERNE L'AGREMENT DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 27 août 1988, NOR AGRS8801441ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 1 août 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).