Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 8 ET 15 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE; RAPPORTS A ETABLIR PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU L'ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL ET PAR LE MEDECIN ASSUMANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1984
Publié le27 mars 1984
PublicationJORF du 27 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289757
RéférenceArrêté du 5 mars 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 8 ET 15 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE; RAPPORTS A ETABLIR PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU L'ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL ET PAR LE MEDECIN ASSUMANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE, JO du 27 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
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