Journal officiel · Décret

Décret n°68-614 du 8 juillet 1968 RENDANT OBLIGATOIRE L'ORGANISATION DE LA MEDECINE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336352
RéférenceDécret n°68-614 du 8 juillet 1968 RENDANT OBLIGATOIRE L'ORGANISATION DE LA MEDECINE DANS LES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 11 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · modifie
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 44 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).