Journal officiel · Décret
Décret du 25 juillet 1984 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1984
Publié le1er août 1984
PublicationJORF du 1 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701220
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Décret du 3 décembre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 juillet 1988 · abroge