Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 1988 FIXANT LES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1988
NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORAGRS8801286D
IdentifiantJORFTEXT000000315226
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Décret du 3 décembre 1982 · abroge
Décret du 25 juillet 1984 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.