Journal officiel · Décret
Décret du 3 décembre 1982 PORTANT FIXATION DES STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS SPECIALISEES DE MEDECINE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1982
Publié le11 décembre 1982
PublicationJORF du 11 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313253
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application