Journal officiel · Décret
Décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 1977
NatureDécret
Signé le17 août 1977
Publié le20 août 1977
PublicationJORF du 20 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000335298
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Textes cités liens · DILA1
Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 , v. init. · transposition
Cité par 12 textes
Décret n°77-949 du 17 août 1977 - art. 11 (Ab) · spec appli
Arrêté du 25 janvier 1984 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · application
Décret n°87-232 du 27 mars 1987 · modifie
Arrêté du 4 janvier 1988 · application
DECRET92-634 · modifie
Décret n°92-634 du 6 juillet 1992 · txt associe
ARRETE · application
DECRET95-607 · application
DECRET95-608 · modifie
Aller plus loin
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