Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 10 ET 16 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE: RAPPORTS A ETABLIR PAR LES ENTREPRISES AGRICOLES AUTORISEES A ORGANISER UN SERVICE AUTONOME DE MEDECINE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1984
Publié le26 mai 1984
PublicationJORF du 26 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000473696
RéférenceArrêté du 15 mai 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 10 ET 16 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE: RAPPORTS A ETABLIR PAR LES ENTREPRISES AGRICOLES AUTORISEES A ORGANISER UN SERVICE AUTONOME DE MEDECINE DU TRAVAIL, JO du 26 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).