Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1982 DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES ET QUI NECESSITENT UNE SURVEILLANCE MEDICALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1982
Publié le13 mai 1982
PublicationJORF du 13 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000865545
RéférenceArrêté du 11 mai 1982 DES TRAVAUX EFFECTUES DANS LES ENTREPRISES AGRICOLES ET QUI NECESSITENT UNE SURVEILLANCE MEDICALE AGRICOLE, JO du 13 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).