Journal officiel · Décret

Décret n°68-615 du 8 juillet 1968 FIXANT LES COMPETENCES TECHNIQUES QUE DOIVENT POSSEDER LES MEDECINS EXERCANT LES FONCTIONS DE MEDECIN DU TRAVAIL EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1968
Publié le11 juillet 1968
PublicationJORF du 11 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869329
RéférenceDécret n°68-615 du 8 juillet 1968 FIXANT LES COMPETENCES TECHNIQUES QUE DOIVENT POSSEDER LES MEDECINS EXERCANT LES FONCTIONS DE MEDECIN DU TRAVAIL EN AGRICULTURE, JO du 11 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 · modifie
Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 44 (T)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).