Journal officiel · Décret
Décret n°88-120 du 1 février 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 1988
NatureDécret
Signé le1er février 1988
Publié le5 février 1988
PublicationJORF du 5 février 1988
NORASET8803045D
IdentifiantJORFTEXT000000501421
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Textes cités liens · DILA2
Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982 · application
Cité par 24 textes
Arrêté du 15 septembre 1988 · application
Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET95-607 · application
DECRET95-608 · modifie
DECRET96-364 · modifie
DECRET97-1185 · application
Décret2001-532 · modifie
Décret2002-1282 · application
Décret2003-1254 · abroge
Code du travail - art. R122-9-1 (VT)
Aller plus loin
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