Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1988
NatureArrêté
Signé le11 avril 1988
Publié le19 avril 1988
PublicationJORF du 19 avril 1988
NORASET8803325A
IdentifiantJORFTEXT000000297740
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Textes cités liens · DILA1
Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982 · application
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