Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4412-152 et R. 4724-15 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer des dosages de plombémie.
La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable est précisée pour chaque organisme dans le tableau annexé.
Les arrêtés suivants sont abrogés :
― arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
― arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E LISTES DES ORGANISMES AGRÉÉS POUR LE CONTRÔLE DES VALEURS LIMITES BIOLOGIQUES FIXÉES À L'ARTICLE R. 4412-152 DU CODE DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS EXPOSÉS AU PLOMB (DOSAGES DE PLOMBÉMIE)
NOM DE L'ORGANISME | ADRESSE | VALIDITÉ jusqu'au |
|---|---|---|
Centre de biologie médicale (CBM). | 42, rue de Verdun, 76000 Le Havre. | 31 décembre 2010 |
Service de pharmacologie et de toxicologie. | CHU, 4, rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9. | 31 décembre 2010 |
Laboratoires d'analyses médicales, centre biologique. | 16, rue des Quatre-Coins, 62100 Calais. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie. | CHRU de Tours, hôpital Bretonneau 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de toxicologie et d'hygiène. | Faculté des sciences pharmaceutiques, université de Nantes, 1, rue Gaston-Veil, BP 53508, 44035 Nantes Cedex 1. | 31 décembre 2010 |
Institut Pasteur. | Laboratoire de biologie médicale spécialisée, 1, rue du Professeur-Calmette, BP 245, 59019 Lille Cedex. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire Marcel Mérieux. | 19, avenue Tony-Garnier, BP 7322, 69357 Lyon Cedex 07. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire d'analyses médicales De Runz. | 19, rue Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de biochimie, unité de biologie médicale. | CHU de Poitiers, 2, rue de la Milétrie, BP 577, 86021 Poitiers Cedex. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire Alpha. | 46, rue du Maréchal-Foch, 78000 Versailles. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de pharmacologie-toxicologie. | Centre régional de pharmacovigilance, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de biochimie générale et spécialisée. | UF 3403, institut de chimie biologique, 11, rue Humann, 67000 Strasbourg. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de biochimie. | Hôpital de Rangueil, 1, avenue Jean-Poulhès, TSA 50032, 31059 Toulouse Cedex 9. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de toxicologie et biotoxicologie professionnelles Toxilabo. | Rue Pierre-Bobière, La Géraudière, BP 82831, 44328 Nantes Cedex 3. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire d'analyses d'éléments-traces essentiels et métaux toxiques. | UF 21303, fédération de biochimie et de biologie spécialisée, hôpital Edouard Herriot, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 3. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP). | 39 bis, rue Dantzig, 75015 Paris. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de biochimie, groupe hospitalier Sud. | Hôpital cardiologique du Haut Lévêque, avenue de Magellan, 33604 Pessac. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire d'analyses médicales de biochimie du groupe hospitalier Sud-Réunion. | Groupe hospitalier Sud-Réunion, BP 350, 97448 Saint-Pierre Cedex. | 31 décembre 2010 |
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie médicale. | CHU de Nice, 30, avenue de la Voie-Romaine, BP 69, 06002 Nice Cedex 1. | 31 décembre 2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale, CEA/Saclay. | BP 2, bâtiment 601, 91191 Gif-sur-Yvette. | 31 décembre 2011 |
Laboratoire TOXLAB. | 7, rue Jacques-Cartier, 75018 Paris. | 31 décembre 2011 |
CHU de Grenoble, pôle de biologie, DBI. | UF de toxicologie professionnelle et environnementale, pavillon B, BP 217, 38043 Grenoble Cedex. | 31 décembre 2011 |
SCP du docteur Mine. | Parc d'activités, vallée de l'Ecaillon, BP 8, 59224 Thiant. | 31 décembre 2011 |
Service de toxicologie et de génopathies. | Hôpital Calmette, CHRU de Lille, bâtiment P. Boulanger, boulevard du Professeur-J.-Leclercq, 59037 Lille Cedex. | 31 décembre 2011 |
Laboratoire BIOMNIS. | 78, avenue de Verdun, BP 110, 94208 Ivry-sur-Seine Cedex. | 31 décembre 2011 |
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie. | CHU de Limoges, hôpital universitaire Dupuytren, 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 Limoges Cedex. | 31 décembre 2011 |
Association médecine et santé au travail (AMEST). | 118, rue Solférino, BP 1365, 59015 Lille Cedex. | 31 décembre 2011 |
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Pasteur CERBA. | 95066 Cergy-Pontoise Cedex 9. | 31 décembre 2011 |
Laboratoire de biologie médicale Centre. | CEA, département des applications militaires, DIF Ile-de-France, LABM bâtiment M, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex. | 31 décembre 2011 |
SELARL BIOLILLE. | 17, rue de la Digue, BP 117, 59016 Lille Cedex. | 31 décembre 2011 |
Fait à Paris, le 19 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, J.-D. Combrexelle Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière