Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en aérosols de plomb de l'atmosphère des lieux de travail

Article (sans numéro) JORFARTI000001765041

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001765042

Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes ci-après énumérés:

Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX;

Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 17;

Laboratoire municipal et régional de Rouen, 29, rue Bourg-l'Abbée, 76000 Rouen.

Article (sans numéro) JORFARTI000002148387

Art. 2. - Est agréé pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en aérosols de plomb des atmosphères de travail l'organisme suivant:

Laboratoire d'analyses de biologie médicale du Commissariat à l'énergie atomique, centre d'études de Vaujours, B.P. no 7, 77181 Courtry.

Article (sans numéro) JORFARTI000002094163

Art. 3. - Sont agréés pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1995 pour procéder aux seuls prélèvements des aérosols de plomb des atmosphères de travail les organismes énumérés ci-après:

Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68056 Mulhouse.

A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, zone industrielle de Magré, B.P. 308,

87008 LIMOGES CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000000989782

Art. 4. - Est agréé pour une période d'un an allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 pour procéder aux seuls prélèvements des aérosols de plomb des atmosphères de travail l'organisme suivant:

Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), zone industrielle Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.

Article (sans numéro) JORFARTI000001955174

Art. 5. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Article (sans numéro) JORFARTI000001321376

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er à 4 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Le rapport annuel d'activité doit mentionner, en plus des renseignements définis à l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 1988, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements (durée, nombre de pompes utilisées, description du poste de travail...).

Article (sans numéro) JORFARTI000001572036

Art. 7. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.