Journal officiel · Directive euro
Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition au plomb métallique et à ses composés ioniques pendant le travail (première directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juillet 1982
Publié le23 août 1982
PublicationJOCE L 247 du 23 août 1982
NOR31982L0605
IdentifiantJORFTEXT000000339164
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 7 textes
Décret n°88-120 du 1 février 1988 · application
Arrêté du 11 avril 1988 · application
Arrêté du 15 septembre 1988 · application
Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 · application
ARRETE · application