Journal officiel · Décret

Décret n°89-819 du 7 novembre 1989 ABROGEANT LE DECRET 482034 DU 30-12-1948 RELATIF A L'INTERDICTION D'EMPLOI DE PRODUITS PLOMBIFERES ET CERUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 novembre 1989
NatureDécret
Signé le7 novembre 1989
Publié le9 novembre 1989
PublicationJORF du 9 novembre 1989
NORTEFT8903764D
IdentifiantJORFTEXT000000517932
RéférenceDécret n°89-819 du 7 novembre 1989 ABROGEANT LE DECRET 482034 DU 30-12-1948 RELATIF A L'INTERDICTION D'EMPLOI DE PRODUITS PLOMBIFERES ET CERUSE, JO du 9 novembre 1989, NOR TEFT8903764DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 · abroge
Directive 82/605/CEE du Conseil, du 28 juillet 1982 · application
Décret n°88-120 du 1 février 1988 · application

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