Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
1. Le décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment est abrogé.
1. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 novembre 1989).